Sécuriser des engagements environnementaux. Séminaire d'échange sur les outils fonciers complémentaires à l'acquisition.

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Résumé

Le 26 juin 2012 s'est tenu un séminaire d'échanges sur les outils fonciers susceptibles de sécuriser dans la durée des engagements environnementaux. Ce séminaire a réuni praticiens et experts autour des questions suivantes : les outils fonciers dont nous disposons permettent-ils de sécuriser efficacement et durablement des engagements environnementaux ? Avons-nous besoin de les améliorer ? Devons-nous chercher à innover juridiquement ? Le droit français le permet-il ? Quelles seraient, pour cela, les pistes les plus prometteuses et les moyens à mettre en oeuvre ?
Ce séminaire a été organisé par le ministère du Développement durable à partir des réflexions d'un groupe de travail, réunissant le Commissariat général au développement durable, la Direction de l'eau et de la biodiversité, le Conseil général de l'environnement et du développement durable, la Direction des infrastructures de transports et la Direction des affaires juridiques.

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