Gestion des déchets : bilans 2009-2012 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et des soutiens de l'ADEME.
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Titre complémentaire
- Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés.- 2011.- 167 p.
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Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2013 - 70 p., ann., tabl., graph., bibliogr., cartes
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Résumé
- Le rapport 2013 fait le bilan de la réforme introduite en 2009 dans le dispositif de la TGAP déchets en abordant à la fois le volet taxe et son impact sur la gestion des déchets, ainsi que le volet recettes, et l’évolution des actions qu’elles permettent de financer. Il fait suite au premier bilan transmis au Parlement à l’automne 2011, dont il actualise les principales données.
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