Travaux du Comité pour la fiscalité écologique.
A - Rapport du Président.- 64 p.
B - Travaux du Comité.- 340 p.
Organisme auteur
Auteur
Accès au document
Source
- Paris : Comité pour la fiscalité écologique, 2013 - tabl., graph.
Résumé
- Ce rapport présente le bilan des travaux du premier semestre 2013 menés par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE), instauré à la suite de la première conférence environnementale de 2012.
Il présente, dans un premier tome, les cinq avis adoptés par le CFE relatifs à :
- l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française ;
- l'écart fiscal entre le gazole et l'essence ;
- l'opportunité d'une taxation des fluides frigorigènes ;
- la fiscalité et l'artificialisation des sols (2 avis).
Le second tome comprend l'ensemble des présentations examinées par les membres du CFE, montrant ainsi l'ampleur des travaux réalisés au cours des 13 réunions du 1er semestre 2013.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |