L'affichage environnemental. Rapport d'information.
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- Paris : Assemblée nationale, 2013 - 122 p., ann., lexique
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- AN n° 1562
Résumé
- L'affichage environnemental est un dispositif introduit par l'article 54 de la loi Grenelle I de l'environnement du 3 août 2009, qui prévoit que les consommateurs doivent disposer d'une information environnementale «sincère, objective et complète» sur les produits qu'ils achètent. Il vise à inciter les consommateurs, à prix et à qualité équivalents, à privilégier les produits à moindre impact environnemental et les entreprises à réduire l'empreinte environnementale de leurs produits. Reprenant les principes de la loi Grenelle I, la loi Grenelle II a consacré la mise en oeuvre de l'affichage environnemental et organisé, au préalable, une phase d'expérimentation d'une année, prévue à l'article 228. Ce rapport a pour objectif de faire le point sur cette expérimentation lancée en juillet 2011 par 168 entreprises, mais aussi d'évaluer l'opportunité d'une généralisation de l'affichage environnemental, dans un contexte où l'Union européenne envisage également un système d'affichage à l'horizon 2016.
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