L'évaluation des politiques publiques de l'environnement. Instruments fiscaux et politique de l'environnement : une évaluation de l'expérience française. Mars 1993.

Financeur

Organisme auteur

Auteur

Source

Paris : Institut pour une politique européenne de l'environnement, 1993 - 142 p., bibliogr., tabl.

Résumé

Ce rapport comporte un chapitre introductif et deux parties principales. Le chapitre introductif situe le sujet du rapport dans le contexte du Plan National pour l'Environnement d'une part et du dispositif fiscal français d'autre part. Y est présentée une synthèse des deux parties principales, synthèse organisée par type de pollution (eau, air, déchets solides, bruit) ou de fiscalité (sur les transports, l'énergie hors transports, fiscalité directe sur les entreprises, fiscalité locale).
La première partie est consacrée à la description et à l'analyse des instruments fiscaux ayant une incidence sur l'environnement.
La deuxième parie présente les projets à l'étude et les débats autour de ces projets.

Thème

Cote