Révision de la directive sur l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement. Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011.
Revue
Source
- Paris : Moniteur, 2014 - 23 p., ann.
Résumé
- La directive 2014/52/UE a pour objectif de renforcer les conditions d'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics et privés. Les critères de détermination de la nécessité ou non d'une évaluation sont étoffés avec notamment l'ajout des risques sur la santé humaine et du cumul de l'impact avec celui d'autres projets existants et/ou approuvés. En outre, certains critères sont précisés, comme les risques accidentels, qui doivent désormais prendre en compte le changement climatique et les catastrophes majeures.
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