Etudes d'impact et de production normative.

Organisme auteur

Auteur

Revue

Source

Résumé

Les études d'impact visant à analyser les effets d'une réglementation ou législation en préparation sont un phénomène émergent qui se généralise au sein de l'Union européenne. Ce numéro met en place une grille de lecture des différentes pratiques en la matière, avec une dimension comparative en Europe, mais également interdisciplinaire, se positionnant tant dans la recherche (points forts et faiblesses des études d’impact, aspect justificatif de l’action publique, rôle du juge dans leur contrôle...) que dans les applications scientifiques relatives aux études d’impact (présentation des six modèles utilisés en Europe).

Thème

Cote