Contribution à l'évaluation du 2ème Plan national santé environnement 2009-2013. Rapport du CGEDD n° 008720-01, de l'IGAS n° RM 2013-147P, de l'IGAENR n° 2013-070.
Source- Paris : Ministère de l'écologie, 2013 - 344 p., ann.
Résumé- Le rapport aborde l'appréciation du degré de réalisation des actions du PNSE2, sa gouvernance et son organisation, notamment au regard des autres politiques publiques, le volet "recherche", sa déclinaison au niveau territorial, les moyens financiers et humains consacrés et comprend un parangonnage sur la manière dont les problématiques de santé-environnement sont abordées dans quelques autres pays. Il comporte des propositions d'améliorations dans la perspective de la réalisation d'un troisième plan. Les recommandations soulignent l'intérêt à poursuivre la politique publique engagée au travers d'un troisième plan. La mission fonde cette proposition sur plusieurs éléments : les apports du PNSE2 en matière de prévention des facteurs de risques environnementaux, les deux atouts que constituent sa gouvernance et sa déclinaison territoriale et le besoin d'une politique publique de réduction des facteurs de risques environnementaux face au développement des maladies non transmissibles.
Voir le PNSE2 - Cote 17695.
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