Moderniser l'évaluation environnementale.

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Résumé

Ce rapport formule des propositions en vue de :
- clarifier et simplifier la mise en oeuvre du régime des études d'impact, notamment pour celles qui relèvent de la catégorie dite du cas par cas, sur la base des retours d'expérience ;
- améliorer l'organisation et l'indépendance de l'autorité environnementale, par une meilleure adéquation entre les enjeux des projets, le mode d'organisation et la dévolution des compétences d'autorité environnementale.

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