La convention d'Aarhus.

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Résumé

- La convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
- La convention d'Aarhus, instrument universel de la démocratie environnementale.
- La convention d'Aarhus et le droit français.
- L'accès à la justice communautaire en matière d'environnement au miroir de la convention d'Aarhus.
- La convention d'Aarhus et la convention européenne des droits de l'homme.

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