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Notice
L'accès des citoyens à l'information en matière d'environnement : étude de la jurisprudence de la CADA et de son évolution. Février 1992.
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Financeur
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT
Auteur
DUBART (Catherine)
POURCHET (Nadine)
Source
1992 - 144 p.
Thème
RECHERCHE - INNOVATION
Cote
SRE0647
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
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