Etude juridique de la compensation écologique.

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Résumé

Apparues en 1976 avec la création de l'étude d'impact, les mesures de compensation questionnent l'ensemble des acteurs. Issues de polices administratives, elles s'assimilent à un mode de réparation par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Toutefois, cette finalité est desservie par les indéterminations juridiques qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en oeuvre. Il est donc nécessaire d'y mettre fin grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cet ouvrage propose une tentative de définition et d'harmonisation des régimes visant à en garantir la nature curative et explore les perspectives d'avenir de la compensation écologique notamment sous l'angle d'une mutualisation des sites de compensation.

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