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[La] protection pénale des terrains du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
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Organisme auteur
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT
SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Auteur
LITTMANN MARTIN (MJ)
LAMBRECHTS (Claude)
BLANCHARD (Michèle)
Source
1988 - 113 p.
Thème
RECHERCHE - INNOVATION
Cote
SRE0233
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
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