Les apports de la loi Biodiversité du 8 août 2016. Actes de la journée d'étude du 15 mars 2017.
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Revue
- Droit de l'environnement n° Hors série
Source
- Paris : Victoires éditions, 2018 - 50 p.
Résumé
- - Les apports de la loi Biodiversité du 8 août 2016.
- L’avènement de nouveaux principes en droit de l’environnement : non-régression et solidarité.
- La consécration législative du préjudice écologique.
- La prise en compte de la biodiversité par le droit de l’urbanisme. L’apport de la loi du 8 août 2016.
- Le paysage dans la loi pour la reconquête de la biodiversité.
- La loi Biodiversité, une contribution en demi-teinte au déploiement des aires marines protégées.
- Les obligations réelles environnementales.
- Les zones prioritaires pour la biodiversité.
- La création par la loi Biodiversité d’un régime pour l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages.
- Le principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture.
- La « reconquête de la biodiversité » implique-t-elle une considération de l’animal ?
- La mise en place de l’Agence française de la biodiversité
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