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Etudes d'impact sur l'environnement (article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature). Jurisprudence 1979-1982. Fiches analytiques.
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Financeur
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Organisme auteur
ATELIER CENTRAL DE L'ENVIRONNEMENT
Auteur
JANIN (Patrick)
SESTIER (Jean-François)
Source
- 153 p.
Thème
RECHERCHE - INNOVATION
Cote
SRE4447
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
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