Guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Une démarche au service de la qualité des documents d’urbanisme
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- Paris : Ministère de la transition écologique, 2019 - 51 p., lexique
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Résumé
- Ce guide propose une aide méthodologique aux collectivités territoriales, aux bureaux d’études, aux agences d’urbanisme et aux services de l’État, et fournit, à partir d’une série de fiches illustrées, des éléments d’information pour mieux comprendre les objectifs et les enjeux de la démarche de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, ainsi que des clés pour la conduire.
Il prend en compte les évolutions juridiques, notamment jurisprudentielles, permettant ainsi aux différents acteurs de mieux appréhender les enjeux liés à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.
Il se veut un outil d’aide à la conception de la démarche en vue de disposer de documents d’urbanisme prenant bien en compte les enjeux environnementaux.
20 fiches accompagnent le guide.
1- Le champ d’application de l’évaluation environnementale pour les documents d’urbanisme et leurs procédures d’évolution
2- Le cas par cas
3- La restitution de l’évaluation environnementale dans le rapport de présentation des documents d’urbanisme et les suites données à l’avis de l’autorité environnementale
4- Le cahier des charges de l’évaluation environnementale
5- La hiérarchie des normes, l’articulation avec les autres plans et programmes
6- L’état initial de l’environnement, la formulation, hiérarchisation et territorialisation des enjeux
7- Les questions à se poser pour l’analyse des incidences
8- Les scénarios au sein de l’évaluation environnementale et l’explication des choix
9- Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation
10- Le dispositif de suivi et les indicateurs
11- L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme en présence de sites Natura 2000
12- Les spécificités de l’évaluation environnementale des SCOT
13- Les spécificités de l’évaluation environnementale des PLU
14- Les spécificités de l’évaluation environnementale des PLU tenant lieu de PDU
15- Les spécificités de l’évaluation environnementale des cartes communales
16- L’articulation entre les évaluations des SCOT et PLU ou cartes communales
17- L’articulation entre les évaluations des documents d’urbanisme et celles des projets, notamment dans le cadre des procédures d’évolution
18- Les spécificités des territoires littoraux et de montagne
19- Les spécificités des territoires d’Outre-mer
20- La justification des objectifs de limitation de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme
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