Rapport d'information sur les péages ferroviaires.

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Résumé

- Objectifs : fonction des péages selon l'analyse économique, péages ferroviaires en France et en Europe, évaluation des besoins de financement pour la régénération et l'extension du réseau, renforcement du dynamisme des entreprises ferroviaires, hausses de tarifs progressives et subordonnées à une amélioration de la qualité.
- Réforme de 1997 : modification organisationnelle centrée sur l'industrialisation de l'offre de sillons, industrialisation de la régénération, respect indispensable de la limite posée en 1997 pour l'endettement de Réseau Ferré de France.

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