Rapport sur les autorités administratives indépendantes. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5356 du 21 juillet 2006.
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- Paris : Moniteur, 2006 - 62 p.
Résumé
- Les autorités administratives indépendantes interviennent dans les domaines les plus divers, principalement pour assurer la régulation de certains secteurs économiques et pour protéger les droits et libertés des citoyens. L'Office parlementaire d'évaluation de la législation a examiné les voies d'une rationalisation des autorités administratives indépendantes. Il a étudié les moyens de conforter leur indépendance et d'améliorer le contrôle de leur activité par le Parlement.
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