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Documents de planification : vers une véritable évaluation environnementale.
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Revue
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le)
n° 5671
Source
03/08/2012 - p. 24-25
Thème
ENVIRONNEMENT
-
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Sujets
DECRET
ETUDE D'IMPACT
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
LOI GRENELLE 2
PLANIFICATION
REGLEMENTATION
TRANSPOSITION
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