CN 2007. Mise à jour des codes de la nomenclature combinée.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun. Nomenclature combinée. Règlement CEE n°3174/88 du 21-9-1988 modifiant l'annexe 1 au réglement CEE n°2658/87. L 298.- 680 p.
Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (Journal officiel des Communautés européennes C 199) - 13 juillet 2000.- 354 p.
Source
- Luxembourg : Journal officiel des Communautés européennes, 2007 - 295 p.
Thème
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