Proposition de directive du conseil relative à l'imputation des coûts d'infrastructures de transport à certains véhicules utilitaires. - 10 p.
Elimination des distorsions de concurrence de nature fiscale dans les transports de marchandises par route : étude des taxes sur les véhicules, des taxes sur les carburants et des péages routiers. - p.mult.
Modification de la proposition de directive du conseil du 8 Janvier 1988 relative à l'imputation des coûts d'infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires.
Modification de la proposition de directive du conseil du 8 Janvier 1988 relative à l'imputation des coûts d'infrastructure à certains véhicules utilitaires.