Tarification de l'usage des infrastructures.
Rapport sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du conseil 65/270/CEE du 13 mai 1965 (présenté par la
Commission du Conseil).
Organisme auteur
Source
- Bruxelles : Commission des Communautés européennes, 1969 - 178p.
Résumé
- L'objectif de cette étude pilote est de préciser le contenu des solutions possibles en matière de tarification de l'usage des infrastructures, solutions dont le Conseil s'est borné à donner une définition générale dans l'annexe 3 de la décision du Conseil n°65/270/CEE du 13 mai 1965 portant application de l'article 4 de la décision n°64/389/CEE du Conseil du 22 juin 1964 relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voies navigable.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |