Décentralisation. Fascicules.
Titre complémentaire
- A. - fasc. 1. Droits et libertés des communes, des départements et des régions., 80 p., (brochure 1512-1)., 1983.
B. - fasc. 2. Contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales. (Brochure 1512-2)., 13 p.
C. - fasc. 3. Conventions type. 1512-3., 27 p.
D. - fasc. 4. Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions. (brochure 1512-4)., 19 p.
E. - fasc. 5. Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions. Circulaire du 12 juillet 1982. (Brochure 1512-5).
F. - fasc. 6. Contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales. Circulaire du 22 juillet 1982. (Brochure 1512-6) - 24 p.
G - fasc. 7 - Compétences - Répartition en tre les communes, les départements, les régions et l'Etat (Brochure 1512-7) - 1983 - 100 p.
H - fasc. 13 - Tranfert de compétences et relations financières entre l'Etat et les collectivités locales (Brochure 1512-13) - 1984 - 12 p.
I - Manque
J - Compensation des charges transférées en matière de transports scolaires (Circulaire du 22 juin 1984) 19 p.
Source
- Paris : Journal officiel, 1984
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