Code des communes. 2 vol. et 47 suppléments.
A. - Tome 1 Livres 1, 2, 3.
B. - Tome 2 Livres 4 et 5.
C. - Suppléments.
Code des communes
Vol. A - organisation communale, finances communales.
Vol. B - Administration et suivis communaux. Personnel communal.Dispositions finales.
Vol. C - Début de codification. Table de concordance.
Source- Paris : Journal officiel, 1995
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