Code de l'urbanisme annoté et commenté. Edition 2018. Papier et numérique.
Titre complémentaire
- Code de l'urbanisme commenté - Edition 2014.
Code de l'urbanisme commenté - Edition 2009.
Source
- Paris : Dalloz, 2018 - 3618 p., index, 27e éd..
Résumé
- - Livre 1 : Règlementation de l'urbanisme.
- Livre 2 : Préemption et réserves foncières.
- Livre 3 : Aménagement foncier.
- Livre 4 : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions;
- Livre 5 : Implantation des services, établissements et entreprises.
- Livre 6 : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.
- Livre 7 : (abrogé) Dispositions applicables à Mayotte.
- Livre 7 : Dispositions applicables à Mayotte.
Thème
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