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Harmonisation européenne difficile pour les droits d'accises sur le gazole.
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Revue
Transports Actualités
n° 396
Source
/06/1991 - p. p.4
Thème
EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
-
Fiscalité
Sujets
CEE
DROITS D'ACCISE
FISCALITE DU TRANSPORT
FISCALITE SUR LES CARBURANTS
HARMONISATION EUROPEENNE
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