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Notice
Projet de loi de finances pour 1992. Effort financier de l'Etat en faveur des collectivités locales.
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Organisme auteur
MINISTERE DE L'ECONOMIE
Source
Paris : Imprimerie nationale, 1991 - 27p.
Thème
FINANCES LOCALES
Cote
9249 - Série statistique
Sujets
AIDE DE L'ETAT
FINANCES LOCALES
TRANSFERT DE COMPETENCES
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