Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement.Communication de la Commission au onseil et au Parlement européen et au Comité économique et social.
Organisme auteur
Source
- Bruxelles : CEE, 1993 - 36p.
Collection
- COM n° (93) 47
Résumé
- C'est au lancement d'une large concertation qu'entend procéder la Commission en publiant le livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement . Concertation avec le Parlement européen et avec les industriels pour définir les dommages à l'environnement, les types de responsabilité et les moyens à mettre en oeuvre pour les assumer.
Les différents milieux concernés, entreprises, juristes, parlementaires, écologistes, doivent faire connaître leur avis à la Commission avant le 1er octobre 1993.
En annexe:
I - Situation dans les états membres.
II - Situation dans les pays non membres : exemple du Japon et des Etats-Unis.
III - Conventions internationales relatives à la responsabilité civile et à l'indemnisation. Conventions internationales contenant une clause de responsabilité civile.
IV - Le système créé par la convention du Conseil de l'Europe.
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