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Notice
Voyageurs : le conventionnement et la loi Sapin.
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Auteur
SAPIN (M)
Revue
Promotion Transports
n° 314
Source
/10/1993 - p. p.10
Thème
TRANSPORT DE VOYAGEURS
Sujets
AUTOBUS
COLLECTIVITES LOCALES
CONVENTION DE TRANSPORT
ENTREPRISE DE TRANSPORT
LOI SAPIN
LOTI
MARCHE PUBLIC
PREFET
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
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