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Fiscalité routière : le Parlement européen n'est pas sur la même longueur d'ondes que le Conseil et la Commission.
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Revue
Navigation ports et industries
n° 19
Source
/11/1993 - p. p.662
Thème
EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
-
Fiscalité
Sujets
CABOTAGE ROUTIER
FISCALITE DU TRANSPORT
REGLEMENTATION DU TRANSPORT
TRAITE DE MAASTRICHT
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
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