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Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Notice

Réglementation. Délégation de service public. Les ambiguités de la loi anticorruption.

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Auteur

SAPIN (M)

Revue

Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) n° 4708

Source

/02/1994 - p. p.34

Thème

COLLECTIVITES LOCALES OU TERRITORIALES

Sujets

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