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Réglementation : les nouveautés fiscales 1994. Il n'y a pas que la loi de finances. La législation européenne nous réserve également quelques surprises.
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Revue
Promotion Transports
n° 318
Source
/02/1994 - p. p.10
Thème
EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
-
Fiscalité
Sujets
CHARGES SOCIALES
DROIT COMMUNAUTAIRE
ENTREPRISE DE TRANSPORT
FISCALITE
FISCALITE DU TRANSPORT
TAXE A LA VALEUR AJOUTEE
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
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