Comité de réflexion et de proposition sur les dessertes intérieures aériennes françaises.
Contributions en annexes :
- DATAR, Brit Air, Air Inter, Air littoral, AOM Minerve SA, Chambre syndicale du transport aérien, UCCEGA, Chambre de commerce de Brest
Auteur
Source
- 1994 - 51p.
Résumé
- Le premier janvier 1993 sont entrés en vigueur une série de règlements communautaires adoptés le 23 juillet 1992, consacrant la libéralisation du transport aérien de l'Union européenne, après les deux premiers paquets de 1987 et 1990.
Une série de cinq règlements communautaires, adoptés le 23 juillet 1992, consacrent la libéralisation du transport aérien domestique à compter du 1er avril 1997, après qu'aient été libéralisées les liaisons aériennes intra-communautaires.
A une organisation fondée sur les droits de trafic et gérée sauf rares exceptions, sur le principe : une liaison - une entreprise - se substitue une non organisation fondée sur la liberté des entreprises de revendiquer l'exploitation, seule ou en concurrence avec d'autres, des liaisons qu'elles jugent appropriées, dans les conditions qu'elles estiment opportunes dans la seule limite des créneaux horaires disponibles.
Le rapport vise à analyser l'évolution des dessertes intérieures aériennes françaises, à permettre leur développement dans le nouveau cadre juridique communautaire, à réfléchir à la compatibilité avec les principes traditionnels d'organisation du transport aérien intérieur.
Après un rappel de la situation héritée du passé, le rapport présente les évolutions probables (3ème paquet communautaire), propose le fonctionnement d'un Fonds National Aérien d'Aménagement du Territoire, analyse les éléments de financement et situe les compagnies françaises dans le nouvel environnement concurrentiel.
Thème
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