Règlement (CEE) n°2551/93 de la Commission, du 10 août 1993, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n°2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique eu au tarif douanier commun.
Source- Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 1993
© Ministère de la Transition écologique et solidaire