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Les avantages du nouveau cadre législatif relatif à la domanialité publique.
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Auteur
REZENTHEL (R)
Revue
Navigation ports et industries
n° 16
Source
/09/1995 - p. p.523
Thème
TRANSPORT MARITIME
-
Port maritime
Sujets
DOMANIALITE
DROIT DE PROPRIETE
DROIT PORTUAIRE
PORT MARITIME
TRANSPORT MARITIME
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