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Notice
 

Guide statistique foncier.
Statistiques et études générales n°89


 
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Organisme auteur
  • DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Service des statistiques
   
Source
  • Paris : Documentation française (La), 1983
   
Thème
  • FONCIER


 

Cote

  • 10949 - Série statistique

Sujets

  • AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • CONSOMMATION D'ESPACE
  • CONSTRUCTION
  • CONSTRUCTION NEUVE
  • FISCALITE FONCIERE
  • FONCIER
  • LOTISSEMENT
  • MARCHE FONCIER
  • PAR
  • PERMIS DE CONSTRUIRE
  • PLAFOND LEGAL DE DENSITE
  • PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
  • SDAU
  • STATISTIQUES
  • TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
  • URBANISME
  • UTILISATION DU SOL
  • ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE
  • ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE
  • ZONE D'INTERVENTION FONCIERE
 








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