Fleuve, rail, route : pour des choix nationaux ouverts sur l'Europe.
Commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire dans une perspective de développement et d'insertion dans l'UE.
Organisme auteur
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Source
- Paris : Sénat, 1998 - 362 p.
Collection
- Rapports du Sénat (Les) n° 479
Résumé
- La commission d'enquête du Sénat chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres aborde successivement les politiques fluviale, ferroviaire et autoroutière; elle préconise différentes mesures inspirées par le souci de développer l'intermodalité.
Parmi les propositions du rapport, on peut noter :
Réseau fluvial
Achèvement de la réorganisation et de la modernisation de la batellerie, réfection du réseau à grand gabarit, amélioration de la desserte fluviale du Port du Havre, choix rapide du tracé du canal Seine-nord et lancement des études d'avant projet.
Réseau ferroviaire
Poursuite de la réalisation d'un réseau à grande vitesse en privilégiant les projets les plus rentables, accroissement des capacités du transport ferroviaire de marchandises en réalisant des investissements destinés à remédier à la saturation de l'infrastructure, établissement de liaisons dédiées au transport de fret sur l'axe Nord-Sud et sur l'axe Est-Ouest pour la desserte des ports français, définition d'une logique nationale de développement du transport combiné.
Réseau autoroutier
Instauration d'une véritable procédure de programmation autoroutière décidée et revue tous les cinq ans par le Parlement, définition d'un concept d'autoroute évolutive à coût réduit, réforme en profondeur du système de financement des autoroutes en appliquant les directives européennes comme elles doivent l'être en matière de péage, de TVA et de mise en concurrence régulière des concessions.
Treize annexes complètent le rapport; l'une d'entre elles concerne le canal Main-Danube (statistiques de trafic et travaux à réaliser).
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