Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures : une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transport.
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Source
- Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 1998 - 58 p.
Collection
- COM n° (98) 466 final
Résumé
- Le présent livre blanc explique comment la réforme de la tarification des infrastructures peut résoudre bon nombre de problèmes auxquels est confronté le secteur des transports et contribuer au développement des services de transport européens.
L'approche triphasée (1988-2000, 2001-2004, après 2004), proposée par la Commission pour l'institution d'une tarification équitable dans les transports, permettra de parvenir à une tarification de l'utilisation des infrastructures efficace et liée aux coûts dans tous les Etats membres et tous les modes de transport.
La Commission, assistée par un "Comité d'experts gouvernementaux", élaborera des orientations détaillées et concrètes sur les meilleures pratiques en matière de TUI liées aux encombrement et aux coûts externes ainsi que des textes législatifs nouveaux (d'ici à 2004 pour les modes prioritaires et peu après pour tous les autres modes).
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