Le troisième paquet ferroviaire : étape ultime de la bataille du rail en Europe ?
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- Paris : Assemblée nationale, 2004 - 98 p.
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- AN n° 1886
Résumé
- La Commission a présenté en mars 2004 un ensemble de quatre textes, constituant ce qu'on appelle le troisième paquet ferroviaire. Comme les deux précédents adoptés en 2001 et 2004, il vise à poursuivre l'unification du marché ferroviaire européen, à l'exemple des autres modes de transport, ainsi que le processus d'ouverture à la concurrence des réseaux ferroviaires. Le rapport souligne que les mesures proposées par la Commission sont, dans leur principe, souhaitables, qu'il s'agisse en particulier de l'instauration d'un régime communautaire de certification des conducteurs de trains ou de l'ouverture à la concurrence du trafic de passagers qu'il préférerait non limité au seul trafic international. Dans un deuxième temps, après avoir fait état des réserves - de nature variable - suscitées par les propositions de la Commission, le rapport expose les conditions dans lesquelles l'économie du troisième paquet ferroviaire devrait évoluer, sans freiner pour autant la poursuite du processus d'ouverture des réseaux à la concurrence.
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