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Le régime de la domanialité dans les ports. Robert Rézenthel, Docteur en droit président de l'Association "Droit, Littoral et Mer" secrétaire général de Legiport.
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Revue
Navigation ports et industries
n° 4
Source
/02/1998 - p. p.95
Thème
TRANSPORT MARITIME
-
Port maritime
Sujets
DOMANIALITE
DROIT COMMUNAUTAIRE
LITTORAL
PORT MARITIME
REGLEMENTATION
TRANSPORT MARITIME
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