Rapport au Président de la République.
Année 1993 :
Chapitre 17.2 : les aides de l'Etat et de la poste au transport de la presse.
Chapitre 20 : LOCSTAR
Année 1994 :
Chap.1 - 6 - L'organisation et le financement des services de l'aviation civile.- p. 117
Chap. 4 - 22 - Le groupe de la Compagnie générale maritime et financière.- p. 409
Année 1995 :
Chap. 1 - 7 - Les transports collectifs en Ile de France.- p. 139
Chap. 2 - 21 - Les parcs de stationnement de Rouen.
Année 1996 :
Chap. 1 - 11 - Le système SOCRATE et la nouvelle tarification de la SNCF.
Année 1997 (édition 1998):
Chap. 4 - 15 - La construction de l'autoroute A 14 Orgeval - La Défense.- p. 371
Chap. 5 - 19 - Les concessions de réseaux de transport en commun des agglomérations de Rouen et Toulouse.- p. 489
Source- Paris : Journal officiel, 1995
Résumé- LOCSTAR : société constituée par le CNES dont l'objet était de développer un système de localisation par satellites de mobiles terrestres, aériens ou maritimes. Les marchés potentiels étaient notamment ceux des transports routiers, de la navigation de plaisance et de l'aviation générale, ainsi que les personnes en déplacement à localiser.
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