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TVA : l'instruction de la Cour de justice européenne.
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Revue
Promotion Transports
n° 386
Source
16/11/2000 - p. 10
Thème
EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
-
Fiscalité
Sujets
DEDUCTIBILITE DE LA TVA
DROIT COMMUNAUTAIRE
FISCALITE
TAXE A LA VALEUR AJOUTEE
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