Evaluer, débattre ou négocier l'utilité publique ?
A - Vol. 1 - L'expérience de la mise en discussion publique des projets : identités et légitimités plurielles. Atelier de bilan du débat public.
Rapport INRETS n° 240, août 2001.- 358 p., bibliogr.
B - Vol. 2 - Le débat public en amont des grands projets d'aménagement : un thème pour une communauté d'idées.
Rapport INRETS n° 233 mars 2001.- 302 p.
C - Vol 3 - DTT, INRETS, UNIVERSITE Paris XIII.- Ménager le territoire : mémoire des acteurs et interactions des projets.
Rapport INRETS n° 241, août 2001.- 230 p., bibliogr.
Organisme auteur
Auteur
Source
- Arcueil : INRETS, 2001
Collection
- Rapport INRETS n° 233, 240, 241
Programme
de recherche
de recherche
Résumé
- La concertation autour des projets d'aménagement a vu se multiplier ces dernières années des nouveaux textes la concernant (loi Bouchardeau, circulaire Bianco, loi Barnier, Charte de la concertation). De portée juridique inégale, et traitant de procédures diverses, ces textes sont venus remettre largement en question la manière dont les pouvoirs publics ou les grands maîtres d'ouvrage français (EDF, la SNCF...) conduisaient jusqu'alors leurs grands projets sur le territoire national. Face à cette conjonction de textes et en s'inspirant des travaux de science politique sur l'action publique, cette recherche s'interroge sur la construction ou la mise en oeuvre d'une politique publique de la concertation en France.
Le volume 1 rend compte des ateliers de bilan du débat public organisés en 1998 et qui constitue le premier volet de la recherche "Evaluer, débattre ou négocier l'utilité publique" conduite dans le cadre du programme Evaluation - Décision du PREDIT. Les protagonistes d'une dizaine de conflits sur de grands projets d'aménagement ont, au cours de ces ateliers, confronté leur expérience des discussions publiques auxquelles ces projets avaient donné lieu. Il s'agissait par ce retour d'expériences de réfléchir sur les leçons à tirer des conflits sur les projets d'aménagement pour fonder une culture de la participation en France.
A la suite de la circulaire "Bianco" du 15 décembre 1992 puis de la loi " Barnier " du 2 février 1995, une réforme de l'utilité publique, dans le cadre de la loi sur la démocratie de proximité, généralise aujourd'hui le débat public en amont de la décision des grands projets d'aménagement. Les résultats des ateliers de bilan du débat public ont aujourd'hui l'intérêt de mettre en perspective ces changements législatifs et réglementaires, à partir de l'expérience des acteurs.
Le volume 3 s'interroge sur l'éclairage spécifique qu'une approche en terme de territoire permet d'apporter à la compréhension de la conduite des projets d'aménagement d'infrastructures. Trois regards portés sur des études de cas : autoroutes Nantes-Niort et Tours-Vierzon, canal et TGV Rhin-Rhône, mettent en évidence les processus par lesquels projets et territoires se co-construisent.
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