Transport public et délégation de service public.
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- Paris : GART, 2001 - 175 p.
Résumé
- Après huit années d'application de la loi Sapin, de nombreuses décisions juridictionnelles sont venues préciser les dispositions de la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Compte tenu des multiples questions que soulève la passation d'une convention de délégation de service public, le GART se devait de réaliser un guide pratique permettant de mener à bien une procédure de mise en concurrence et d'éviter les multiples embûches qui peuvent apparaître tout au long de cette démarche.
Cet ouvrage, qui se veut pratique, présente les différentes phases de la procédure et tente d'apporter des réponses, en particulier sur la qualification des contrats, en s'appuyant sur la jurisprudence, les réponses de l'administration centrale, de la doctrine, et donne dans la mesure du possible un aperçu sur les perspectives des réformes internes mais aussi européennes. Loin d'être exhaustif, il apporte les premiers éclairages d'une procédure qui a l'origine se voulait relativement souple, mais qui au fil des années tend à devenir complexe.
Avant d'aborder la procédure de passation, cet ouvrage rappelle le contexte des contrats de transport et précise les contrôles liés à la passation d'une convention de délégation de service public.
Ensuite il tente de répondre à un certain nombre de questions : doit-on faire une publicité européenne ? quels sont les documents susceptibles d'être demandés aux candidats ? quelle est la composition de la commission d'ouverture des plis ? Qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ? Doit-on informer les candidats non retenus ? Doit-on publier un avis d'attribution ? Dans quelles conditions peut-on recourir à la procédure de négociation directe ?
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