L'Europe ferroviaire est-elle sur la bonne voie ?
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- Paris : Assemblée nationale, 2002 - 80 p., ann.
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- AN n° 388
Résumé
- Le paysage ferroviaire européen est très fragmenté. Pour sortir de cette impasse, une première série de directives, qui ont constitué le premier "paquet ferroviaire", a été adopté en 2001.
Sans attendre leur transposition, la Commission propose aujourd'hui un "second paquet" qui instituerait en particulier une Agence ferroviaire européenne. Sous son autorité, les disparités pourraient se réduire entre les réseaux nationaux et une approche européenne de la sécurité prévaloir. Le marché du fret s'ouvrirait aussi entièrement à la concurrence.
Le présent rapport estime que ces diverses mesures doivent être soutenues, tout en soulignant la nécessité de les inscrire dans le processus d'une libéralisation maîtrisée.
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