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Notice
Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics.
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Organisme auteur
JOURNAL OFFICIEL
Source
Paris : Journal officiel, 2001 - 266 p.
Thème
DROIT
-
Droit administratif - Droit public
Cote
14540
Sujets
CODE DES MARCHES PUBLICS
COMMANDE PUBLIQUE
MARCHE PUBLIC
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