Instruction budgétaire et comptable M 52 - 99 p.
Annexes à l'arrêté du 18 décembre 2006 (JO du 28 décembre 2006)
volume II
tome I - Compte administratif voté par nature.
tome II - Compte administratif voté par fonction.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Instruction budgétaire et comptable M 52.
A - Volume I : le cadre comptable - le cadre budgétaire.- 491 p.
B - Volume II : la présentation des documents budgétaires par nature et par fonction.- 495 - 981 p.
Source
- Paris : Journal officiel, 2006 - pag. mult.
Collection
- Documents administratifs n° 13
Thème
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