Jeux avec des règles pénales. Le cas des contraventions routières.
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- Paris : Harmattan (L'), 1998 - 319 p., tabl.,graph.,bibliogr.
Résumé
- Des jeux avec les règles de droit en matière contraventionnelle apparaissent à tous les niveaux du système pénal. Leur ampleur décroît et change de nature au cours du cheminement des affaires.
Les forces de l'ordre adoptent une règle autonome qui se substitue souvent à la règle légale : l'indulgence. Cette pratique, qualifiée de discrétionnaire, relève aussi de l'arrangement administratif. Elle illustrerait l'échec partiel de l'imposition d'une norme étatique aux agents chargés de l'appliquer ; en revanche, elle favoriserait l'apparition d'un acteur collectif.
Lors du traitement judiciaire, une régulation de contrôle encadrée par des règles secondaires d'application du droit s'avère nécessaire pour passer de la théorie à la pratique, du central au local. Elle adapte des peines légales, trop importantes, à une situation socio-économique locale difficile : taux de chômage élevé, précarité des emplois, salaires modestes...
A son tour, le trésor public impose une régulation institutionnelle qui rend parfois irrécouvrables les amendes les plus modestes. Cette situation découle d'une hiérarchie conflictuelle entre les principes fondateurs de la justice et des finances, ainsi que de la complexité de leur modalité d'expression locales. Toute solution passerait par un choix entre les principes d'équité et d'égalité de l'action judiciaire.
La sociologie des normes et l'analyse des systèmes d'action sont sollicitées pour tenter une théorisation des apports de cette recherche empirique.
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