La taxation des poids lourds : un tournant nécessaire de la politique commune des transports.
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- Paris : Assemblée nationale, 2004 - 102 p.
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- AN n° 1461
Résumé
- La Commission européenne a présenté une proposition de directive autorisant les Etats membres à instituer un péage kilométrique sur les poids lourds empruntant les autoroutes et les routes du réseau transeuropéen de transport dont la longueur est de 60 000 Km. Cette initiative a pour objet de prévenir les risques de fragmentation du marché intérieur susceptibles de résulter de mesures analogues déjà prises ou envisagées par plusieurs Etats membres. Le rapport expose que la réforme préconisée constitue un pas positif vers une amélioration du financement des infrastructures et peut favoriser un certain report modal. Le rapporteur constate toutefois que le dispositif proposé n'est pas de nature à aplanir les divergences, opposant les Etats de transit (Allemagne, Autriche, France, auxquelles s'est joint le Royaume-Uni) et les Etats périphériques (Espagne, Italie, Portugal, Finlande). Il préconise plusieurs mesures destinées à mieux inscrire le texte de la Commission dans la logique de la politique commune des transports, tout en respectant davantage le principe de subsidiarité.
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