Directive Produits de construction/Secteur construction du Comité européen de normalisation - Avancement des premières normes harmonisées.

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Titre complémentaire

Directive Produits de construction
Assistance pour la mise en oeuvre opérationnelle de la Directive - Rapport final - déc. 2003 - pag. mult.

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Résumé

Etat d'avancement des normes européennes harmonisées concernant les produits de la construction. Ce sont ces normes qui servent de base au marquage CE rendu obligatoire par des arrêtés interministériels du fait de la directive 89/106/CEE.
Ce tableau permet d'anticiper les conséquences et il facilite d'éventuelles interventions lors des enquêtes probatoires et votes formels réalisés en France par l'AFNOR. Il est assorti des précisions suivantes :
- les experts français sont indiqués avec leurs références, ce qui permet d'obtenir les informations à la source.
- le site www.dpcnet.org donne l'ensemble des informations sur la directive 89/106 /CEE produits de construction.

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Cote